Conditions générales

Le Fagotin asbl

Route de l’Amblève 56

4987 Stoumont

Coordonnées bancaires IBAN: BE19 5230 8023 2112 BIC: TRIOBEBB

Coordonnées administratives N° Entreprise : BE0455-491-511 RPM : Verviers

Art. 1. Introduction

1.1 Ces conditions générales sont applicables aux séjours au Fagotin asbl pour les clients, excepté les partenaires avec lesquels des conditions particulières sont contractuellement spécifiées.

Art. 2. Promotion et offre

2.1 Les informations publiées sur le site Internet du Fagotin https://www.fagotin.be et/ou dans les annonces publicitaires sont informatives. Un devis sera rédigé à la demande et engage Le Fagotin asbl. Les modifications ultérieures n’interviennent qu’à la suite de la réception d’un document de confirmation émis par l’asbl (voir articles 8, 9, 10 et 11).

2.2 Le Fagotin asbl peut se voir contraint de supprimer une offre, temporairement ou définitivement.

Art. 3. Information émanant du Fagotin asbl

3.1 Le Fagotin asbl communique au client lors du devis ses coordonnées complètes dont le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le compte bancaire.

Art. 4. Information de la part du client

4.1 Le client fournira au Fagotin asbl toutes les informations utiles qui lui sont expressément demandées. Si le client fournit des informations erronées entraînant des coûts supplémentaires pour Le Fagotin asbl, ces coûts pourront lui être portés en compte.

4.2 Conformément à la déclaration de confidentialité, Le Fagotin asbl utilise les coordonnées du client pour répondre aux questions et assurer un bon suivi de l’inscription.

Art. 5. Réservation du séjour

5.1 Les réservation sont effectuées de préférence via le site internet de l’asbl : www.fagotin.be ou, à défaut, par téléphone ou par email.

5.2 Le Fagotin asbl envoie un devis qui reprendra notamment le prix total du séjour, les modalités d’acompte, sa durée de validité. Les informations pratiques pour l’organisation du séjour dont le Règlement d’Ordre Intérieur du Fagotin asbl sont envoyées lors de la confirmation du séjour après paiement de l’acompte.

5.3 Sauf arrangement contraire entre le client et Le Fagotin asbl, cette réservation est ferme et définitive dès payement de l’acompte, et engage quiconque l’a effectuée à payer des frais d’annulation en cas de désistement (Art. 8 et 11.) En cas de défaut de payement de l’acompte, le Fagotin se réserve le droit de considérer la réservation comme nulle et de prendre d’autres réservations.

Art. 6. Prix

6.1 Le prix total du séjour est le prix mentionné sur le devis, hors supplément (voir article 7.2 E et 7.3 B). Notre site et nos annonces publicitaires sont informatifs.

6.2 Le prix convenu dans le devis peut être revu à la hausse ou à la baisse jusqu’à 21 jours calendrier avant la date de départ, pour autant que cette révision résulte d’une modification des redevances et taxes afférentes à certains services.

6.3 Si des dégâts résultent d’une utilisation abusive et contraire au Règlement d’Ordre Intérieur du Fagotin asbl par le client, les frais de réparations ou de rachats résultant des dommages ou pertes seront à charge du client.

Art. 7. Modalités de paiement

ATTENTION : Le Fagotin asbl ne dispose pas de terminal bancaire.

7.1 Les paiements seront effectués sur le site ou par virement bancaire sur le compte mentionné dans le courrier de réservation (voir 5.2).

Pour les réservations de groupe (10 personnes et plus), Le Fagotin asbl demandera
Sauf arrangement contraire entre le client et Le Fagotin asbl, le client s’acquittera dans les 10 jours suivant la confirmation écrite de la réservation d’un acompte de 40% du prix total du séjour.
Le second acompte de 40% doit être réglé au plus tard 56 jours avant le début séjour.
Dans le cas d’une réservation effectuée dans les huit semaines précédant la date de début de séjour, le client s’acquittera de 80% du montant dû pour le séjour dès réception du devis.
Le solde de la réservation (hors consommation) peut être exigé de plein droit avant le début du séjour.
Un décompte est dressé à la fin du séjour, incluant les consommations éventuelles, les frais supplémentaires éventuels (tels que par exemple des draps, des repas supplémentaires ou des boissons hors repas). Celui-ci sera soit soldé en liquide au départ des clients, soit reportés sur la facture finale.
Une facture reprenant le solde du séjour et les éventuels suppléments sera envoyée par Le Fagotin à la fin du séjour. Le paiement se fera comptant dans les 3 semaines.

En cas d’annulation, dans le cas où un acompte d’un montant supérieur aux frais d’annulation a été payé, la différence sera remboursée.

7.3 Pour les réservations individuelles (moins de 10 personnes), Le Fagotin asbl demandera,

A. Sauf arrangement contraire entre le client et Le Fagotin asbl, le client s’acquittera dans les 10 jours suivant la confirmation écrite de la réservation du paiement du prix total du séjour.

B. Un décompte est dressé à la fin du séjour, incluant les consommations éventuelles, les frais supplémentaires éventuels (tels que par exemple des draps, des repas supplémentaires ou des boissons hors repas). Celui-ci sera soit soldé en liquide ou par virement bancaire au départ des clients

Art. 8. Modifications par le client

8.1 Le client peut demander au Fagotin asbl d’apporter d’autres modifications au contrat. Le Fagotin asbl s’efforcera de répondre à cette demande dans la mesure du possible et contre paiement d’éventuels frais d’annulation ou de modification.

8.2 Toute diminution de plus de 10% des services réservés (nombre de personnes, animation(s), nuitée(s) ou repas) est considérée comme une annulation partielle et entraîne les mêmes frais. Afin de limiter les frais d’annulation, veuillez communiquer au plus tôt toute annulation ou modification dans le nombre de participants et/ou des services demandés.

Pour les séjours scolaires une redéfinition du nombre de participants est acceptée sans frais jusqu’au 5 septembre.

Calcul des frais d’annulation :

Annulation entre le paiement du 1^er acompte et 45 jours avant la date d’arrivée : 10% du montant des nuitées/services annulés.
annulation entre le 45ième jour (inclus) et le 21e jour avant le début du séjour : 50% du montant des nuitées/services annulés.
Annulation entre le 20e jour et le 7e jour avant séjour: 75% du montant des nuitées/services annulés.
Annulation de moins de 7 jours avant l’arrivée : 100% du montant des nuitées et services annulés
Annulation la veille ou le jour de l’arrivée : 100% du montant des nuitées/services –Seul un certificat médical valide permet d’annuler sans frais.

Art. 9. Modifications avant le séjour par Le Fagotin asbl

9.1 Si, avant le séjour, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, Le Fagotin asbl en avertira le client le plus rapidement possible et l´informera de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le client accepte la modification proposée par Le Fagotin asbl.

9.2 Le client informera Le Fagotin asbl de sa décision dans les 3 jours suivant l’avis de modification.

9.3 Si le client accepte la modification, il y a lieu d´établir un nouveau devis ou un avenant au devis dans lequel figurent les modifications apportées et leur incidence sur le prix.

9.4 Si le client n´accepte pas la modification, il pourra demander l´application de l´article 11.

Art. 10. Résiliation avant le départ par Le Fagotin asbl

10.1 Si Le Fagotin asbl résilie le contrat avant le début du séjour en raison de circonstances non imputables au du client, celui-ci a le choix entre :

soit l´acceptation d´une autre offre de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément.
soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat. Le client ne pourra cependant prétendre à une indemnisation si l´annulation est la conséquence d´un cas de force majeure, en ce non compris les surréservations. Pour cas de force majeure, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n´auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée (par exemple : guerre, épidémie, intempérie, incendie, inondations, catastrophe naturelle, décès du propriétaire,…).

Art. 11. Résiliation par le client

11.1 Le client peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. S’il résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera Le Fagotin asbl pour le préjudice subi à la suite de la résiliation.

Concernant les frais liés à l’annulation d’une partie du contrat (nombre de personnes, services, repas, animation) se référer à l’ART. 8.2

Toute demande d’annulation totale doit être adressée par email à : info@fagotin.be

Le dédommagement est fixé forfaitairement comme suit :

annulation entre la date de réservation et 45 jours avant le début du séjour : 10 % du prix du séjour.
annulation entre le 45ième jour (inclus) et le 21e jour avant le début du séjour : 50% du prix du séjour.
Annulation entre le 20e jour et le 7e jour avant séjour: 75% du prix du séjour
Moins d’une semaine avant le début du séjour 90% du prix total

Par « prix de séjour », nous entendons le prix renseigné dans le devis.

Art. 12. Responsabilité du Fagotin asbl

12.1 Le Fagotin asbl est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le client peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat de séjour et des obligations découlant de celui-ci.

12.2 Le personnel du Fagotin n’assure pas de surveillance en dehors de ses animations.

12.3 Le Fagotin asbl est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants, agissant dans l´exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences.

12.4 Le Fagotin asbl n’est pas responsable des dommages matériels ou du vol pour autant que ceux-ci ne mettent pas en cause les prestataires de services ou les représentants du Fagotin asbl (actes de malveillance, de négligence,…).

12.5 Le Fagotin asbl ne sera pas tenu pour civilement responsable en cas de dommages résultant de la mauvaise exécution des termes du contrat pour autant que le(s) manquement(s) est (sont) imputable au client. Se référer au règlement d’Ordre Intérieur.

Art. 13. Responsabilité et obligation du client

13.1 Lorsqu’une réservation concerne un groupe, celui-ci doit être représenté par un responsable sur place lors du séjour. Celui-ci est également la personne qui prendra contact avec Le Fagotin la veille du séjour pour communiquer son heure d’arrivée.

13.2 Le client ainsi que son groupe s’engage à respecter les valeurs prônées par l’asbl qui sont la citoyenneté, la durabilité, la solidarité et la bienveillance.

13.3 Le client est obligé de respecter toutes les consignes et le Règlement d’Ordre Intérieur du Fagotin asbl en vue du bon déroulement du séjour et est civilement responsable des préjudices causés par un comportement illicite ou par la non-exécution de ses obligations contractuelles. Il s’engage à respecter le logement loué ainsi que son environnement, y compris sonore. Aucun client ne peut pénétrer dans les enclos et bâtiment d’élevage sans autorisation.

13.4 Dès l’entrée en jouissance du bâtiment, le client dispose de 3 heures pour faire connaître au Fagotin, par écrit, tout dégât préexistant.

13.5 Si le client occasionne des dégâts au logement loué ou à son inventaire, il est tenu d’en informer immédiatement le coordinateur du Centre. Les réparations ou rachats résultant de ces dommages ou pertes seront directement remboursées par le client au coordinateur du Centre. Il reste civilement responsable pour des dégâts qu’il aurait occasionnés lorsque ces dégâts sont constatés de manière postérieure à son séjour.

13.6 Le client est civilement responsable des agissements de ses hôtes et des dégâts que ceux-ci auront occasionnés.

13.7 Sauf stipulation contraire, le client est tenu de restituer le logement loué ainsi que son inventaire dans un parfait état d’ordre et de propreté. Il est tenu de remettre les meubles ayant été déplacés en place. Le Fagotin asbl est en droit de compter des frais de nettoyage supplémentaires lorsqu’il lui faut plus de temps que de coutume afin de remettre le logement dans l’état où il était lors de l’arrivée du client.

13.8 Le client se doit de respecter le nombre de participants communiqués lors de la réservation. Aucune personne supplémentaire non signalée ne sera acceptée durant le séjour. Le nombre de personnes maximal par dortoir/chambre communiqué par l’asbl ne peut être dépassé.

Art. 14. Règlements des plaintes

14.1 Avant le séjour :

Les plaintes antérieures à l´exécution du contrat de séjour doivent être introduites au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès du Fagotin asbl.

14.2 Pendant le séjour :

Les plaintes qui surviennent durant l´exécution du contrat doivent être introduites au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu´une solution puisse être recherchée. A cet effet, le client s´adressera -dans l’ordre- au coordinateur touristique ou au coordinateur pédagogique et à défaut à la direction du Fagotin asbl. Afin de pouvoir faire valoir son droit à une indemnisation ou à un remboursement, le client se doit de laisser au Fagotin asbl la possibilité de proposer une solution adaptée avant de déposer sa plainte. Un départ anticipé ou la location d’un autre logement libère donc Le6 Fagotin asbl de toute obligation d’indemnisation ou de remboursement.

14.3 Après le séjour :

Les plaintes qu´il est impossible d´introduire sur place ou qui n´ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tard un mois après le fin du séjour auprès du Fagotin asbl soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception.

Art. 15. Règlements des litiges

15.1 Il y a naissance d’un « litige » lorsqu’une plainte ne peut être résolue à l’amiable ou n’a pas été résolue dans les quatre mois suivant la fin de la ou des prestations, ou suivant la date de départ prévue, si le contrat de séjour n’a jamais été exécuté.

15.2 En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire dans lequel se trouve le siège social de l’asbl seront seuls compétents. Seul le droit belge sera dans tous les cas applicable.